Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 décembre 2024
Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par IT Delta Com SARL (ci-après "le Vendeur") à travers son site Internet itdeltacom.ma (ci-après "le Site").
Important : Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et Services
- Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le client.
- Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites de manière détaillée sur le Site.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
- Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC).
- IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la validation de la commande.
Commande
4.1. Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Remplir le formulaire de commande avec des informations exactes
- Valider ses coordonnées de livraison
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
4.2. La commande devient définitive après :
- Confirmation par email d'IT Delta Com SARL
- Vérification de la disponibilité des produits en stock
Paiement
Mode de Paiement Accepté
Paiement à la livraison uniquement (Cash on Delivery)
- Le paiement s'effectue en espèces auprès du livreur lors de la réception de votre commande
- Veuillez préparer le montant exact de la commande pour faciliter la transaction
- Une facture officielle est systématiquement émise et remise au client lors de la livraison
Note : Aucun autre mode de paiement (carte bancaire, virement, etc.) n'est actuellement accepté sur le Site.
Livraison
Zone de Livraison
- La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire marocain
- Les zones desservies sont précisées lors de la validation de votre commande
Délais de Livraison
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
- Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits et votre zone géographique
- Le délai estimé vous est communiqué lors de la confirmation de commande
Réception de la Commande
- Le client ou son représentant doit être présent à l'adresse indiquée lors de la livraison
- Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérification
- Important : La vérification des produits doit être effectuée en présence du livreur
Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation marocaine, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de Retour
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine avec tous ses accessoires et emballages
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour
Produits Exclus du Droit de Rétractation
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
- Logiciels descellés ou dont l'emballage a été ouvert
- Services déjà exécutés avec l'accord préalable du client
Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
Exclusions de Garantie
- L'usure normale du produit
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien
- Les modifications ou réparations effectuées par des personnes non autorisées
Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est à votre disposition :
Par Email
Par Téléphone
Protection des Données Personnelles
Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et la gestion de vos commandes
- La livraison des produits à l'adresse indiquée
- Le service après-vente et le support client
Vos droits : Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@itdeltacom.ma
Litiges et Droit Applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
- À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'IT Delta Com SARL seront seuls compétents.
Modifications des CGV
IT Delta Com SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Important : Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
